Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE85

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Non soutenu Mme Marie Pochon (ECOLO) Article 1er D Déposé le 22/02/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 5° (nouveau) Les besoins prévisionnels en emplois et en formation pour faire face à la relance du nucléaire dans un contexte marqué par des aléas et des évènements incertains. »

Exposé sommaire

Cet article vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les besoins de l'exploitant EDF en cas de relance du nucléaire. 

A ce titre cet amendement vise à ce que ce rapport s'attache à étudier les besoins prévisionnels en emplois pour faire face à la relance du nucléaires dans un contexte marqué par des aléas et des évènements incertains.

En effet, l’objectif de relance de la filière nucléaire portée par le Gouvernement ne pourra se faire sans des hommes et des femmes qui vont devoir travailler à la fois sur les projets de construction des nouveaux réacteurs et à la fois sur les questions de sûreté et de sécurité pour les réacteurs existants. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).