Amendement n° CE78
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« ionisants »,
insérer les mots :
« ainsi que leurs impacts sur la santé ».
Exposé sommaire
Les radiations nucléaires, bien qu’elles soient indolores et surtout invisibles, peuvent avoir de graves conséquences sur la santé. Plus, l’irradiation est élevée plus les risques sont importants et peuvent ainsi provoquer le décès de la personne en l’espace de quelques heures.
L’effet des rayons ionisants sur l’organisme se mesure en sievert. Un sievert correspond à la dose de rayons reçus, pondérés en fonction du type de rayonnement (alpha, bêta, gamma, X, neutrons), des modalités d’exposition (voie externe, comme la peau, ou interne, la respiration, l’alimentation) et de la sensibilité spécifique des organes ou tissus.
Les données épidémiologiques montrent que l’exposition aux rayons ionisants, pour les populations exposées (civiles et travailleurs), présentent des risques de cancers et leucémies supérieurs à ceux que représente l’exposition aux autres substances cancérogènes. L’exposition aux rayons ionisants figurait d’ailleurs dans le projet de décret relatif à la définition des facteurs de risques professionnels (risques débattus par les partenaires sociaux) et avait malheureusement été retirée par le Gouvernement du décret n° 2011‑354 du 30 mars 2011.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).