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Amendement n° CE63

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Adopté M. Olivier Marleix (LR) Article 1er D Déposé le 21/02/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui explique son choix de construire des réacteurs pressurisés européens de deuxième génération pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations.

Exposé sommaire

La construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France a été proposée par Emmanuel Macron. Les députés LR se réjouissent évidemment de ce revirement, bien que très tardif et après avoir considérablement impacté les Français.

Toutefois, le présent amendement du groupe LR vise à demander au Gouvernement pourquoi la construction d’EPR2 est privilégiée au détriment d’autres choix technologiques moins compliqués.

Un lancement rapide étant désormais indispensable pour envisager que les premiers réacteurs soient opérationnels à l’horizon 2035, il semble en effet intéressant de pouvoir aussi s’appuyer sur des centrales d’anciennes générations.

Tel est donc l’objet de cet amendement des députés Les Républicains

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).