Amendement n° CE4
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que le débat public sur la construction de nouveaux EPR 2 est encore en cours et que les conclusions de la concertation nationale sur le mix énergétique n’ont pas encore été rendues, la définition de nouveaux objectifs en matière d’énergie nucléaire n’a pas sa place dans ce texte de loi. En effet, le groupe Écologiste-NUPES rappelle que l’évolution de nos objectifs énergétiques doit être débattue dans le cadre de l’examen de la prochaine loi de programmation énergie climat. Le présent amendement propose ainsi de supprimer cet article.
En outre, les objectifs définis dans cet article (maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 50 % à l’horizon 2050, recourir à une part de 20 % de matières recyclées dans la production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2030, etc.) sont non seulement irréalisables mais également en contradiction totale avec tous les objectifs que la France s’est fixée ces dernières années en matière de politique énergétique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).