Amendement n° CE2
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article introduit au Sénat retire l’objectif de diversification des productions d’énergie en France. Or c’est bien en diversifiant les sources d’énergies que l’on organise la robustesse de notre modèle énergétique.
L’article prévoit aussi que la décarbonation de la France passe nécessairement par la construction d’EPR 2 et de SMR à l’horizon 2050, sans aucune considération pour les énergies renouvelables, ni même pour les objectifs de réduction de la consommation d’énergie, en particulier d’énergies fossiles.
Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise donc à supprimer cette mesure.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).