Amendement n° COM-8 Sénat

Supprimer cet article.

L'article 3 ter a été introduit en séance publique à l’Assemblée nationale afin d’obtenir des informations sur le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du passage de l’examen du permis de conduire.

Dans le cadre des auditions menées par le rapporteur, des données statistiques ont été transmises et sont disponibles dans le rapport. Ainsi, elles montrent un écart notable dans les taux de réussite à l’examen théorique et à l’examen pratique du permis entre les femmes et les hommes.

Les chiffres montrent également une tendance à la féminisation dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, sans qu’un lien ne puisse être établi avec une quelconque hausse des taux de réussite entre les femmes et les hommes.

Ainsi, les indicateurs fournis ne peuvent permettre à eux seuls d’expliquer un taux d’échec plus élevé chez les femmes que chez les hommes, ni la surmortalité routière constatée chez les hommes. Si des données statistiques peuvent facilement être transmises aux parlementaires, la compréhension de tels chiffres semble nécessiter une étude sociologique des biais cognitifs, ainsi qu’une étude comparative avec les pays voisins, qui relèvent du domaine de la recherche universitaire.

L'amendement vise en conséquence à supprimer cet article, tout en engageant le Gouvernement à lancer un appel d'offre pour qu'une réelle étude de cette problématique soit conduite par le monde de la recherche.