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Amendement n° 78 Sénat

LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 3 Déposé le 09/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 2

Supprimer la référence :

I. –

II. – Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement précité.

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).