Amendement n° 13 Sénat

Alinéas 15 à 18

Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :

III. – Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, des jeux d’argent et de hasard tels que définis à l’article L. 320 1 du code de la sécurité intérieure, ainsi que des jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux.

Le présent amendement a pour objet d’interdire la promotion par les influenceurs des jeux d’argent, de hasard et des jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux.

Beaucoup d’influenceurs s’adressent aujourd’hui à un public jeune et - par la définition même de leur métier - influençable. Les pratiques commerciales dont ils font la promotion doivent prendre en compte cette réalité.

En l’état actuel du texte, il est proposé l’interdiction de la promotion des prestations de pronostics sportifs, la présence d’un bandeau informatif pour les jeux d’argent et de hasard, ainsi qu’une obligation de réserver la promotion de ces pratiques sur les seules plateformes permettant d’exclure effectivement les mineurs.

Les auteurs de l’amendement considèrent que toutes ces mesures sont des avancées concrètes, mais qu’elles ne vont pas assez loin. Même avec un bandeau informatif, même avec une procédure d’exclusion des mineurs - dont le législateur n’a, a ce stade, pas connaissance puisqu’elle est renvoyée à l’ARCOM -, rien ne garantit que des mineurs ne pourront passer outre ces barrages.

De plus, si les mineurs sont évidemment une cible publicitaire qu’il convient de protéger, les adultes aussi peuvent être vulnérables. Les ravages des jeux d’argent et de hasard sur les individus de tout âge et de toute classe sociale ne sont plus à prouver.

C’est pourquoi, dans un souci d’efficacité de la loi, il est proposé d’interdire formellement toute forme d’influence pour ces pratiques.