Amendement n° COM-4 rect. Sénat

Après l’alinéa 2

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

Lorsque la promotion est réalisée par les personnes mentionnées à l’article 1^er de la présente loi et porte sur la souscription à un contrat d’abonnement, la communication au public par voie électronique mentionne les informations liées à cet abonnement dont la liste et le contenu sont précisés par le décret prévu au dernier alinéa du présent article.

Selon le collectif StopArnaques, collectif de surveillance des fraudes des influenceurs, les arnaques aux abonnements cachés sont des pratiques délictueuses courantes promues par certains influenceurs. L’influenceuse Maeva Ghennam proposait notamment à ses abonnés une offre promotionnelle sur une boîte de bonbons ou sur d’autres “box” de produits pour la somme d’un euro, en omettant le fait qu’il s’agissait d’un contrat d’abonnement mensuel. Les victimes se sont ainsi retrouvées avec des prélèvements mensuels sur leur compte bancaire de 24 euros, puis de 48 euros. 

Afin de limiter ces pratiques trompeuses, et pour que le consommateur puisse faire un choix libre et éclairé pour ses achats en ligne, cet amendement a pour objet d’encadrer la promotion effectuée par les influenceurs de contrats d’abonnements, car leurs publications peuvent manquer de lisibilité et être source d’arnaques et de dérives pour les consommateurs.
Ainsi, il doit notamment être précisé, de façon explicite et par décret, qu’il s’agit bien d’un abonnement, sa durée, son montant et ses conditions de résiliation.