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Amendement n° COM-54 Sénat

LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 2 B (nouveau) Déposé le 02/05/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 13

Supprimer cet alinéa

Objet

Amendement de simplification, la référence à un décret n’étant pas justifiée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.