Amendement n° COM-50 Sénat

Avant l’alinéa 9

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de prestations de pronostics sportifs.

Cet amendement a pour objet d’interdire la promotion, par les influenceurs, d’abonnements à des pronostics sportifs, pour lesquels les risques d’arnaques et d’escroqueries sont particulièrement élevés.

Les paris sportifs, et donc les prestations d’abonnements à des pronostics sportifs, se sont considérablement développés et popularisés en France ces dernières années, notamment auprès d’un jeune public, particulièrement vulnérable. Selon le dernier Baromètre de Santé publique France, 72 % des parieurs ont entre 18 et 35 ans, 50 % entre 18 et 25 ans. Les abonnements frauduleux à des paris sportifs peuvent avoir des conséquences importantes sur la situation financière des joueurs, leur santé ou leur situation sociale.

Or, dans la perspective des grands évènements sportifs à venir en France, dont la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, il est indispensable de mieux protéger les consommateurs et les internautes face à ces dérives potentielles, d’autant plus que les montants misés atteignent, au niveau national, jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros lors de ces grands évènements.