Amendement n° COM-40 Sénat

I. – Rédiger ainsi le début de cet article :

Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, communiquent au public par voie électronique…

II. – En conséquence, supprimer les mots :

en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature

Le présent amendement a pour objet de simplifier la définition de l’activité d’influence commerciale et d’en faciliter l’interprétation.

D’une part, en précisant que la communication de contenus promotionnels s’effectue « à titre onéreux », entendu au sens de l’article 1107 du code civil : est à titre onéreux lorsque chacune des parties reçoit de l’autre un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure. Cette précision permet d’inclure à la fois les avantages en nature, les bénéfices économiques et les rémunérations perçus par les influenceurs.

D’autre part, en supprimant la référence à la « notoriété auprès de leur audience ». Si la rédaction actuelle permet effectivement de relativiser la notoriété des personnes exerçant l’activité d’influence commerciale, par opposition à une définition fixant des « seuils de notoriété », le terme de « notoriété » demeure difficilement appréhendable. Il convient de ne pas laisser subsister de doutes quant à l’application du champ de cette proposition de loi aux micro et aux nano-influenceurs dont la promotion de certains produits et services, même auprès d’une audience restreinte, peut avoir des conséquences importantes, par exemple en matière de santé publique.

Par ailleurs, la notion « d’audience » semble également difficilement applicable à l’activité d’influence commerciale. Dans un sens restreint, elle peut faire référence à la « communauté » d’un influenceur, par exemple son nombre d’abonnés sur un réseau social donné, mais dans un sens plus large, elle peut faire référence au public touché par la publication d’un contenu promotionnel, plus large que le seul nombre d’abonnés sur un réseau social donné, ce qui est plus difficilement mesurable.