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Amendement n° COM-15 Sénat

LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)

Rejeté Mme Viviane Artigalas Article 1er Déposé le 01/05/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

contenus

insérer les mots :

, dont elles sont responsables,

Objet

Ce qui différencie l’influenceur d’un mannequin par exemple, c’est qu’il exprime, comme le rappelle l’ARPP (autorité de régulation professionnelle de la publicité), un point de vue ou donne des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie. Il est responsable des contenus qu’il diffuse.

Notre amendement propose d’intégrer cette notion de responsabilité dans la définition de l’activité d’influence commerciale, et ce, sans préjudice des dispositions qui figurent à l’article 2 bis de la proposition de loi.

Cette précision a par ailleurs une visée pédagogique. Elle a pour objet de sensibiliser les influenceurs sur la portée des contenus qu’ils diffusent et, au regard de leur large audience, de leur responsabilité dans la protection de leur public.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.