Amendement n° 203
LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« lutter contre les arnaques et »
les mots :
« encadrer l’influence commerciale et à lutter contre »
Exposé sommaire
Amendement modifiant le titre de la présente proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).