Amendement n° 181
LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 8.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.