Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 164

LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)

Adopté M. Arthur Delaporte (SOC) Article PREMIER Déposé le 24/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« notoriété »

insérer les mots :

« auprès de leur audience ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).