Amendement n° 81 (3ème Rect)
LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Après le 5° du même article du même code, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« « 6° Par un influenceur mentionné à l’article 1er de la loi n° du » »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger les enfants en s'assurant qu'un enfant de moins de seize ans ne puisse, sans autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé par un influenceur. Il s'agit en l'espèce de reprendre le dispositif de protection des enfants existant s'appliquant notamment aux activités de cinéma ou de spectacle, et prévu à l'article L7124-1 du code du travail.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).