Amendement n° 69
LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi que par un message de mise en garde oral par l’influenceur, diffusé immédiatement avant le message publicitaire ou promotionnel. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un message oral d'information sur le caractère promotionnel d'un message, qui complèterait alors la mention claire, lisible et identifiable prévue par la présente loi. Cet ajout semble d’autant plus pertinent qu’il permet de mettre sur le même plan la publicité et le message de prévention, tout deux exposés par l’influenceur avec lequel son public a une relation de confiance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).