Amendement n° 64
LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° La promotion de cigarettes électroniques jetables. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la promotion, par les influenceurs, des cigarettes électroniques jetables, appelées « Puff », dont les aromes sont multiples, et qui sont particulièrement appréciées des mineurs, public ciblé majoritairement par les influenceurs.
Or, la plupart des « Puff » contiennent de la nicotine (pouvant parfois dépasser les taux réglementés en France), ce qui présente un risque d’addiction réel.
Même sans nicotine, leur consommation reste néfaste pour la santé dans la mesure où elle impacte les acquisitions cognitives, essentielles à cet âge.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).