Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 4

LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)

Adopté Mme Véronique Riotton (RE) Article 5 Déposé le 23/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I. – À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, après le mot : « humaine » sont insérés les mots : « et à l’image des femmes ». »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’intégrer la notion de sensibilisation contre les contenus - notamment publicitaires - dégradant l’image des femmes, dans la formation aux risques numériques dispensée dans les établissements scolaires. Il veille donc à ce que chacun et chacune puisse dès le plus jeune âge être en mesure d’identifier un contenu sexiste et de le signaler via le mécanisme mentionné à l’article 3.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).