Amendement n° 1
LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)
Dispositif
Supprimer les mots :
« , dans le cadre d’un engagement réciproque et ».
Exposé sommaire
Demande de seconde délibération sur l'amendement 72 qui insérait dans l'article les mots "dans le cadre d'un engagement réciproque et"
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.