Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE175

LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)

Rejeté M. Laurent Esquenet-Goxes (DEM) Article PREMIER Déposé le 21/03/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le premier alinéa par les mots :

« ainsi que par un message de mise en garde oral par l’influenceur, diffusé immédiatement avant le message publicitaire ou promotionnel. ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à ajouter un message de prévention en amont de certaines publicités. Cet ajout semble d’autant plus pertinente qu’il permet de mettre sur le même plan la publicité et le message de prévention, tout deux exposés par l’influenceur avec lequel son public pense avoir une relation de confiance.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).