Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE81

LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)

Tombé Mme Christine Engrand (RN) Article PREMIER Déposé le 17/03/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Les photographies et les vidéos à caractère pornographique. »

Exposé sommaire

Les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ne se limitent pas à des manœuvres frauduleuses envers leurs abonnés. En parallèle des géants de l'influence tout public, se développent comme des champignons des réseaux d'influenceurs dont la présence sur les réseaux sociaux a vocation à faire une promotion allusive à des contenus à caractère pornographique qu'ils produisent sur d'autres plateformes.

Il convient donc de protéger les mineurs de cette marchandisation des corps collatérale aux métiers de l'influence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).