Amendement n° CE80
LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5 substituer aux mots :
« Sont interdits »
les mots :
« Est interdite ».
II. – À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« Sont »
le mot :
« Est ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« interdits »
le mot :
« interdite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
C'est la promotion de certains contenus qui est interdite, pas les contenus eux-mêmes. Il convient d'employer le bon sujet, en l'occurrence "la promotion".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).