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Amendement n° CE55

LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)

Adopté M. Stéphane Vojetta (RE) Article 3 Déposé le 17/03/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

« TITRE II : DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L’ACTIVITÉ D’INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS.

« Chapitre I^er : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant à préciser la structure de la présente proposition de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).