Amendement n° CE46
LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)
Dispositif
« Titre 1er
« De la nature de l’activité d’influence commerciale par voie électronique et des obligations afférentes à son exercice
« Chapitre Ier
« Dispositions générales relatives à l’activité d’influence commerciale par voie électronique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à clarifier la structure de la présente proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).