Amendement n° CE42
LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à protéger le public et à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite modifier le titre de la proposition de loi afin d’en préciser son objectif de protection du public contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Nous souhaitons mettre en avant la protection du public et notamment des mineurs, à travers la sensibilisation et la formation ainsi que l’ensemble des mesures préventives contenues dans la présente loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).