Amendement n° CE35
LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Le nombre de cas de harcèlements avérés à l’encontre de personnels des opérateurs de plateformes à la suite de décisions de sanctions, et les mesures prises pour y remédier. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite contribuer à la protection des salariés qui travaillent pour les opérateurs de plateformes et sont chargés du traitement des signalements des contenus manifestement illicites et des sanctions. Ceux-ci peuvent être exposés à des situation de harcèlement : il convient que les opérateurs des plateformes les recensent, les rendent publics et prennent les mesures nécessaires pour y remédier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).