Amendement n° 44 rect. Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après les mots :
par leur
insérer les mots :
caractère exceptionnel ainsi que leur
Objet
Le présent projet de loi prévoit d’expérimenter le recours à des "caméras augmentées". L’objet de cet amendement est de réduire le nombre d’évènements susceptible d’entrer dans le champ de cette expérimentation. Dans sa rédaction actuelle, deux conditions sont retenues alternativement : l’ampleur ou les circonstances de l’évènement.
Il est donc proposé d’en ajouter une autre devant être systématiquement observée : le caractère exceptionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).