Amendement n° 102 Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Alinéa 1, alinéa 2, deuxième phrase et alinéa 4
Remplacer les mots :
en fauteuil roulant
par les mots :
à mobilité réduite
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle, la notion utilisée en droit pour les personnes en fauteuil roulant étant celle des personnes à mobilité réduite
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).