Amendement n° 92 rect. Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
1er juin 2024 et le 30 septembre
par les mots :
26 juillet 2024 et le 10 septembre
Objet
Il convient de limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP.
Cette nouvelle dérogation s'ajoute à celles existantes au titre des zones touristiques internationales (pour Paris au moins), des zones touristiques et des dimanches dits "des maires". Du fait de ce dernier dispositif dérogatoire, la période des soldes d'été 2024 (donc le mois de juillet) est déjà ouverte au travail le dimanche.
En outre, ce sont potentiellement avec la durée initialement prévue au projet de loi, 30 dimanches sur 52, qui pourront donner lieu à dérogation. C'est pourquoi nous entendons circonscrire cette dérogation, dont l'objectif premier est de répondre à l'afflux touristique des JOP, à leur durée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).