Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La charge de ce financement repose entièrement sur le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Objet
Cet amendement a pour objet de garantir que le financement du centre de santé du village Olympique créé pour l’occasion des jeux Olympiques 2024 ne soit aucunement à la charge de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AH-HP), mais qu’il repose bien sur le Comité d’organisation de le ces événements, le comité d’organisation des jeux Olympiques (COJO).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).