Amendement n° 63 Sénat

Supprimer cet article.

Le groupe écologiste, solidarité et territoires s’oppose à ce que l’organisation des Jeux Olympiques serve de prétexte à l’instauration de nouvelles technologies de surveillance de l’espace public. 

Le véhicule législatif des Jeux Olympiques sert ici de tremplin pour expérimenter, dans une volonté très claire de pérenniser, la surveillance technologique par le déploiement des caméras augmentées. 

Le Conseil d’État estime que ce traitement des images est susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d’autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d’aller et venir et les libertés d’opinion et de manifestation, lorsque ces dernières s’exercent à l’occasion de ces événements.  

La CNIL a quant à elle précisé que l’application de ces nouvelles technologies de surveillance pourrait conduire à un traitement massif de données à caractère personnel.  Elles ne constituent pas une simple évolution technologique, mais une modification de la nature des dispositifs vidéo, pouvant entraîner des risques importants pour les libertés individuelles et collectives et un risque de surveillance et d’analyse dans l’espace public.

Parce qu’il est important de se prémunir de tout phénomène d’accoutumance et de banalisation de ces technologies de plus en plus intrusives, les auteurs du présent amendement demandent  la suppression de l’article 7.