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Amendement n° 53 Sénat

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté Mme Cathy Apourceau-Poly Article 1er Déposé le 23/01/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er juin 2024 un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation et le déroulement de cette manifestation.

Objet

La saturation des capacités d'accueil des hôpitaux à la suite des fermetures de lits d'hospitalisation et le sous investissement de l'Etat interrogent sur la prise en charge des sportifs, des journalistes et des supporters durant les Jeux Olympiques et Paralympiques. 

Le transfert des hospitalisations et des actes de chirurgie sur les hôpitaux Bichat, Avicenne et Pompidou nécessite une anticipation des besoins. 

Pour ne pas aggraver la situation existante il est impératif de disposer d'une estimation des besoins en capacités hospitalières supplémentaires durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

L'inspection générale des affaires sociales est par exemple en capacité de mesurer le nombre de lits d'hospitalisation et les recrutements en personnel supplémentaires nécessaires pour assurer la prise en charge des patient·es.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).