Amendement n° 41 Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Après l’article 14 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport examinant la possibilité de l’instauration d’une taxe sur les produits dérivés vendus par les partenaires commerciaux du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques destinée à mettre en œuvre le volet « protection de l’environnement » de la politique d’héritage des jeux Olympiques.
Objet
Le volet protection de l’environnement de la politique d’héritage des jeux dispose d’une enveloppe relativement faible dans le budget global des jeux.
Cet amendement vise donc à examiner l’instauration d’une texte sur les produits dérivés vendus par les partenaires commerciaux des JOP, afin de financer le volet environnement de la politique d’héritage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).