Amendement n° 27 Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Alinéa 34, après la quatrième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
L’évaluation associe également des experts indépendants.
Objet
Conformément à la recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il convient de préciser que l’évaluation de l’expérimentation est conduite en association avec des experts indépendants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).