Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Première phrase
Remplacer le mot :
juin
par le mot :
octobre
Objet
La Cour des comptes a prévu de réaliser un bilan du coût des jeux Olympiques et Paralympiques qui devrait, compte tenu des délais nécessaires pour obtenir tous les éléments financiers et respecter la procédure contradictoire de la Cour, intervenir en 2026. Afin de contribuer à l’information du Parlement, le présent article prévoit que la Cour remettra un rapport d’étape au Parlement avant le 1er juin 2025. Afin de tenir compte des délais nécessaires à l’obtention des données financières, et à l'issue d'un dialogue avec la Cour des comptes, le présent amendement propose de retenir le 1er octobre 2025 pour la remise de ce rapport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).