Amendement n° COM-123 Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter cet intitulé par les mots suivants :
"et aux grandes manifestations sportives"
Objet
Si le projet de loi comprend des dispositions rendues nécessaires pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, plusieurs d’entre elles demeureront dans le code du sport de manière pérenne (billetterie infalsifiable) ou bien pourront être pérennisées à l’issue d’une expérimentation qui concerne également les autres manifestations sportives (tests génétiques, vidéo protection associée à des systèmes d’intelligence artificielle). C’est pourquoi le présent amendement propose d’élargir l’intitulé du projet de loi aux grandes manifestations sportives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.