Amendement n° COM-116 rect. Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Après l'article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le temps de travail des bénévoles recrutés par le comité organisateur est limité à trente-neuf heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes, et trente-cinq heures hebdomadaires et sept heures quotidiennes pour les bénévoles mineurs.
Objet
L’organisation des jeux reposera essentiellement sur la mobilisation de milliers de bénévoles non rémunérés. La Charte du bénévole prévoit actuellement une durée de travail hebdomadaire de 48h, ce qui apparait excessif, surtout dans le cas de bénévoles mineurs.
Le présent amendement vise à mieux les protéger.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.