Amendement n° COM-115 rect. Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le délai de six mois, le gouvernement produit au Parlement un rapport examinant la possibilité de l’instauration d’une taxe sur les billets d’entrée aux épreuves des jeux olympiques et paralympiques destiné à mettre en œuvre le volet « protection de l’environnement » de la politique d’héritage des jeux olympiques.
Objet
Le volet protection de l’environnement de la politique d’héritage des jeux dispose d’une enveloppe relativement faible dans le budget global des jeux.
Cet amendement vise donc à examiner l’instauration d’une texte sur les billets d’entrée aux épreuves des jeux, afin de financer le volet environnement de la politique d’héritage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.