Amendement n° COM-113 rect. Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Article 20-1 … - Les services de télévision qui diffusent des programmes d’évènements culturels, festifs et sportifs à fort impact sur l’environnement et la biodiversité contribuent à leur préservation en diffusant des programmes relatifs à ces sujets.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions d’application du présent article.
Objet
Le présent amendement vise à contraindre les services de télévision à sensibiliser le public aux enjeux environnementaux liés à la tenue d’évènements culturel, festifs et sportifs majeurs, et au tourisme de masse lié à ces évènements, sur le modèle de ce que prévoit déjà la loi de 1986 dans la lutte contre le dopage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.