Amendement n° COM-107 Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
"Les autorités de police veillent à faciliter la circulation et l’accès au domicile des Parisiens via la mise en place d’un système de laisser-passer. Ce dernier pourrait prendre la forme d'un système de vignette / macaron à récupérer auprès de la mairie d'arrondissement. Il concernerait les piétons, voitures, deux roues, utilitaires et les transports en commun dans le cadre du travail et des trajets du quotidien."
Objet
Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 vont contraindre les Parisiens dans leurs déplacements, particulièrement en terme de circulation et d'accès à leur domicile et leur lieu de travail.
Il convient de proposer la mise en place d'un système permettant d'en garantir l'accessibilité.
Il incombe au Préfet de Police d'assurer la mise en application de ce dispositif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.