Amendement n° COM-103 Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Remplacer la troisième occurrence du mot :
et
par le signe :
,
II. – Alinéa 3
Après le mot :
fondement
insérer les mots :
du premier alinéa
II. – Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer les mots :
sous réserve
par les mots :
à condition
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.