Amendement n° COM-101 Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Alinéa 9
Remplacer les mots :
sections A, D ou E du tableau
par les mots :
tableaux des sections A et D ou pharmaciens d'officine inscrits au tableau de la section E
et remplacer les mots :
inscrits à
par les mots :
inscrits au tableau de
et supprimer les mots :
de ce tableau
Objet
Amendement de correction rédactionnelle
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.