Amendement n° COM-75 Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter cet intitulé par les mots :
et portant diverses autres dispositions
Objet
Nombre des mesures présentes dans ce projet de loi ont un caractère permanent et sont conçues pour s’appliquer y compris en dehors de la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ainsi, sur 19 articles, 11 articles créent des dispositions nouvelles ou modifient des dispositions existantes de façon pérenne et seront donc susceptibles de s’appliquer à d’autres situations.
En tenant compte des recommandations du Conseil d’Etat, le groupe écologiste, solidarité et territoires propose en conséquence de modifier le titre du projet de loi comme suit : “relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions” .
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.