Amendement n° COM-46 Sénat
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter cet intitulé par les mots :
et portant diverses autres dispositions
Objet
Le projet de loi comprend plusieurs mesures, concernant divers domaines, nécessaires à l’organisation des jeux.
Nombre de ces mesures ont un caractère permanent et sont conçues pour s’appliquer y compris en dehors de la période des jeux Olympiques et Paralympiques.
En conséquence, par soucis de lisibilité, le présent amendement modifie le titre du projet de loi afin de clarifier la nature d'un texte qui n'est pas relatif qu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 mais comprend en outre diverses autres dispositions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.