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Amendement n° COM-23 Sénat

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Jérémy Bacchi Article 14 Déposé le 16/01/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les sénateurs communistes demandent la suppression de cet article qui vise à étendre aux villes concernées par le passage de la flamme olympique les dérogations aux interdictions et restrictions permises par la loi du 26 mars 2018 en matière de publicité. Ils considèrent que cette extension serait nuisible à la protection de l’environnement et du patrimoine. En outre, les auteurs de cet amendement désapprouvent la visée mercantiliste qui sous-tend ce dispositif, laquelle s’inscrit à rebours des valeurs prônées par le Mouvement olympique.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.