Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 790

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Adopté Mme Christine Le Nabour (RE) Article 17 Déposé le 23/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’alinéa 4, substituer à la date :

« 15 juillet 2024 »

la date :

« 15 juin 2024 ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement propose de faire débuter la période de mise en œuvre du dispositif le 15 juin 2024 plutôt que le 15 juillet.

Il ne modifie pas la date de fin de la période, fixée par l’amendement au 15 septembre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).