Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 775

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Retiré après publication M. José Gonzalez (RN) Article 7 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« objet », 

le mot : 

« finalité ».

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le choix de l'entreprise chargée de la gestion des traitements algorithmiques des vidéos collectées. En effet, compte tenu de la sensibilité des images en question, et du danger d'une potentielle revente de ces données à des fins commerciales. Il serait préférable de confier cette tâche à une société nationale, obéissant aux lois nationales, dans un soucis de préférence nationale, de souveraineté stratégique, et enfin de sécurité des données. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.