Amendement n° 773
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« vidéoprotection »
insérer les mots :
« permettant également la captation et l’enregistrement du son »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise d'une part à clarifier la position de ce texte en matière de captation sonore, étant donné que cela pourrait avoir des conséquences plus intrusives sur le publique; et d'autre part, informer le publique sur ce que revêt concrètement le terme de "vidéoprotection", terme plus axé sur la captation d'images que celle du son. Cet amendement s'inscrit donc dans une volonté de transparence totale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).